J.O. 278 du 29 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 28 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
NOR : INDI0200660D
Par décret en date du 28 novembre 2002, sont nommés administrateurs des Houillères de bassin du Centre et du Midi, en qualité de représentants des Charbonnages de France :
M. Francis Hauguel, en remplacement de M. Bernard Jully, démissionnaire ;
M. Claude Trink, en remplacement de M. Jean-François Rocchi, démissionnaire.